Une famille pourrait être expulsé après avoir sous-loué son logement social. Illustration (Pixabay / TeroVesalainen)
Une femme et ses deux enfants résidant dans l'Hérault doivent être expulsés au 31 mars prochain. La mère de famille a eu le tort de sous-louer son logement social pour une semaine en échange de 250 euros. Une pratique interdite par le bailleur, qui a décidé de porter l'affaire en justice.
Une mère et ses deux enfants sont actuellement sous le coup d'une expulsion de leur logement social situé à Viols-le-Fort (Hérault), près de Montpellier. La justice reproche à l'éducatrice spécialisée d'avoir sous-loué son appartement sur Airbnb pour une semaine, à l'été 2021, et pour un tarif de 250 euros, relate Midi Libre . FDI Habitat, qui gère ce logement, a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux : le bailleur souhaite appliquer une « tolérance zéro face à un phénomène qui se développe grandement » .
Des frais de justice à rembourser
FDI Habitat justifie sa démarche en indiquant à nos confrères que tous ses contrats interdisent la sous-location des habitations sur des plateformes collaboratives. Sur le littoral, « il y a également une très forte demande de logements sociaux et il n’est pas admissible qu’un locataire sous-loue son logement social » , précise le bailleur.
De son côté, la mère de famille plaide l'erreur et la volonté d'offrir une sortie à ses enfants. Outre l'avis d'expulsion qui sera effectif au 31 mars, l'Héraultaise a été condamnée à rembourser les frais de justice à FDI Habitat, soit 1 650 euros. « C’est un engrenage infernal. C’est disproportionné » , estime-t-elle dans les colonnes de Midi Libre .
Une solution intermédiaire ?
La locataire a décidé de faire appel de son jugement mais celui-ci ne sera pas revu avant un an, donc après l'expulsion. La procédure d'appel n'est en effet pas suspensive. En attendant, un collectif a décidé de lancer une pétition en ligne afin de stopper l'expulsion de la famille.
De son côté, FDI Habitat se dit prêt à trouver « une solution intermédiaire entre l’expulsion et la grâce » . Le bailleur songe à demander une amende en appel, mais ne sait pas si cette proposition est juridiquement acceptable. D'autres procédures d'expulsion du même type ont été engagées par la société après des sous-locations sur Internet.
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